Conditions Générales

Conditions Générales Utilisation

## 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Personalia, ainsi que les conditions de vente des produits (chansons personnalisées, fichiers numériques et produits physiques). Toute commande ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV par l'utilisateur ou le client.

## 2. Utilisation du site

L'utilisation du site est réservée à un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit préalable de Personalia. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles, y compris, mais sans s'y limiter :

- Envoi de spam, virus ou tout autre contenu malveillant

- Tentative de piratage ou usage frauduleux

- Revente non autorisée des produits ou des services offerts par Personalia

Personalia se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès au site en cas de comportement inapproprié.

## 3. Produits et services

Personalia propose des chansons personnalisées, des fichiers numériques (MP3, MP4, PDFs) et des produits physiques. Ces produits sont créés sur mesure en fonction des informations fournies par le client lors de la commande. Personalia se réserve le droit de refuser une commande si les informations fournies ne permettent pas la réalisation du produit.

### Produits numériques

Les fichiers numériques sont envoyés par email dans un délai maximum de 72 heures après confirmation de la commande. Le processus de création se déroule comme suit :

1. Envoi d'une proposition de paroles par email

2. Possibilité de deux retouches sur les paroles

3. Envoi de la musique définitive

### Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés sous 3 semaines maximum après confirmation de la commande. Un numéro de suivi est fourni au client une fois la commande expédiée.

## 4. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés au moment de la commande en fonction du lieu de livraison et du poids du colis. Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire.

Personalia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

## 5. Politique de remboursement et retours

### Fichiers numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques ne sont pas remboursables une fois téléchargés par le client. En cas d'erreur ou d'insatisfaction, deux retouches peuvent être demandées gratuitement.

### Produits physiques

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour retourner un article et obtenir un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client, et les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

## 6. Livraison

Personalia livre ses produits en France métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande. Les délais de livraison des produits physiques sont de 3 semaines maximum. Si les délais de livraison sont dépassés, le client peut contacter Personalia à l'adresse info@personalia.ai pour résoudre le problème.

## 7. Propriété intellectuelle

Tous les produits créés par Personalia, y compris les chansons personnalisées, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel, sauf accord écrit préalable de l'entreprise. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.

### 7.1 Gestion des droits d'auteur en cas de remboursement

En cas de remboursement total ou partiel d'une commande, Personalia conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations (paroles et chansons) fournies au client. Ces créations ne peuvent en aucun cas être utilisées, reproduites, partagées, distribuées ou diffusées, y compris sur des réseaux sociaux ou d'autres plateformes, sans l'autorisation écrite préalable de Personalia.

Toute infraction à ces dispositions constitue une atteinte aux droits d'auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le client reconnaît que l'accord de remboursement implique la restitution complète des droits de propriété intellectuelle à Personalia, sans possibilité d'usage ultérieur par le client.

## 8. Responsabilité

Personalia décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, de perte de données ou de mauvaise utilisation des produits. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à info@personalia.ai pour une résolution amiable.

## 9. Modification des CGU/CGV

Les présentes CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois, les utilisateurs seront informés de tout changement important via une notification sur le site.

## 10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.